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Procédure contre la construction de la tour Phare ... suite

vendredi 19 décembre 2014, par idp

Nous avons osé espérer que les juges du Tribunal Administratif d’Appel de Versailles
prendraient en considération l’ensemble des documents démontrant les raisons de notre recours contre le permis de construire.

Il n’en a rien été malgré que le président du tribunal ait déclaré lors de l’audience qu’il examinerait le dossier avant de prendre sa décision.

L’association Village a été déboutée et condamnée à verser 3000 Euros à Unibail !

Rappel de l’historique de nos actions

  1. Dépôt d’un recours gracieux en septembre 2010.
    Suite à l’enquête publique et l’obtention du Permis de Construire en août 2010, les résidents du quartier de l’Arche ont demandé à l’Association Village de déposer un recours gracieux contre ce PC. L’association, avec l’accord de ses adhérents lors d’une assemblée générale, a accepté de prendre en charge ce dossier. Notre recours gracieux auquel s’étaient associés, un groupe de citoyens, les propriétaires du Triangle de l’Arche ET le Maire de Courbevoie a été rejeté.
  2. Manifestation, distribution de tracts et pétition.
    En avril 2011, une manifestation sur la passerelle Carpeaux a été organisée contre ce projet, avec la distribution de plus de 3000 tracts le matin et une pétition qui a regroupé plus de 3000 signatures en 2 H le soir.
  3. Dépôt d’un recours en contentieux.
    Nous avons alors décidé de déposer un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pontoise comme l’ont fait également le groupe de citoyens et les propriétaires du Triangle de l’Arche (le maire de Courbevoie lui n’a pas souhaité continuer). Le jugement rendu en mai 2012 était conforme à l’argumentaire d’Unibail : nous avons donc été à nouveau déboutés.
  4. Dépôt d’une requête en appel du jugement de mai 2012 devant le Tribunal Administratif d’Appel de Versailles.
    Une fois encore, les mêmes arguments sont avancés pour nous débouter alors que nous avions pris la peine de déposer dans nos pièces un dossier sur la sécurité publique rédigé par une société indépendante et spécialisée dans ce type d’étude. Cela n’a même pas été repris dans le jugement rendu fin novembre 2014. Ces actions en justice n’auraient pas pu être engagées sans les adhésions et les dons à l’Association Village ainsi que le soutien de quelques résidents impliqués du quartier du Faubourg de l’Arche : 10000 Euros ont été dépensés avant même que nous n’ayons payé le versement à UNIBAIL de 3000 Euros. Les caisses de l’Association sont vides et nous devrons utiliser nos réserves ultimes pour payer.

Notre action ne s’arrêtera pas là !

Des éléments importants dans le domaine de la sécurité de la Défense sont apparus en novembre 2011 lors d’un exercice grandeur nature de l’évacuation de la gare Cœur défense suite à la simulation d’un attentat. Cela a d’ailleurs accéléré la rédaction d’un Plan de Mise en Sécurité de la Défense (PMSD), signé en avril 2013.
« Scénario catastrophe » écrivait-t-on dans la presse à l’époque.
Cet exercice a démontré l’importance vitale de l’accessibilité des moyens de secours par la place Carpeaux (arrivée par la bretelle d’accès à la place Carpeaux des taxis et véhicules de secours). Aussi, il faudra nous démontrer, aujourd’hui et surtout demain, si la tour Phare se construit, comment maintenir cet accès pendant les cinq ans de travaux alors que le chantier constituera une véritable barrière physique qui fermera de fait cet accès.
Nous interrogerons la Préfecture, l’EPADESA et DEFACTO signataires du décret du plan de secours et d’évacuation de la Défense parce que nous ne voulons pas, en cas d’accident, de sinistre ou plus grave d’un attentat constater les conséquences prévisibles de la reconduite d’un scénario catastrophe, et donc, « avoir eu raison » mais n’avoir pas été entendus au moment où il était possible d’éviter que ça puisse se produire.

Nous maintenons, même si par les voies administratives et juridiques la légalité du PC ne peut, hélas, pas être remise en question, que construire la tour Phare, à cet endroit-là, est une hérésie pour la sécurité du secteur Arche Nord du quartier de la Défense et aussi pour l’ensemble du quartier d’affaires.

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