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tour phare jugement

dimanche 16 novembre 2014, par idp

Avec les deux autres groupes de requérants (élus et propriétaires tour triangle de l’Arche), l’association Village a été convoquée à l’audience de la Cour Administrative d’Appel de Versailles le 13 novembre 2014 pour les requêtes déposées visant à faire annuler le permis de construire de la Tour Phare.
Les membres présents de l’Association Village, comme d’ailleurs les avocats présents, ont constaté avec étonnement qu’aucun des magistrats n’avait examiné le dossier avant l’audience.
D’un côté, le Président de la Cour a expressément regretté n’avoir reçu les écritures des Parties (dont celles du Ministère de l’Ecologie et celles du CNIT Développement) qu’à la date limite de clôture (soit 3 jours avant l’audience). Pour cette raison, il a donc expliqué, avec une assurance déconcertante, qu’il n’avait pas pu lire le dossier avant l’audience.
De l’autre côté, le Rapporteur public (magistrat chargé d’exprimer son avis sur l’affaire) s’est contenté de reprendre les termes du jugement rendu par le Tribunal administratif de Cergy Pontoise en mai 2012 tout en montrant ostensiblement sa totale méconnaissance du dossier.
C’est ainsi en rappelant brièvement les arguments échangés et en paraphrasant le jugement que le Rapporteur public a suggéré à la Cour de confirmer le permis de construire de la Tour Phare et donc de débouter les 3 requérants.
L’avocat de l’Association Village, Me LE BRIERO, a suggéré alors à la Cour de se reporter aux nombreuses expertises communiquées par l’Association pour constater que l’octroi du permis de construire est irrégulier.
Il a également insisté sur les risques majeurs que fait peser le projet de construction sur la sécurité publique (spécialement en cas d’attentat à l’explosif aux piliers de la Tour).
Enfin, il est revenu sur les conditions du chantier (lequel devrait durer près de 4 années) avec en particulier le sujet des poussières, des modalités de stationnement et de circulation des piétons.
Après l’écoute de ces observations et celles des deux autres avocats représentant les requérants, le Président de la Cour a indiqué qu’il examinerait le dossier avant de rendre sa décision dans quelques semaines.

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