Association village
Pour une Défense durable

Accueil > Notre chère voisine La Défense > Les projets de construction de La Défense > Tour Phare > CR de l’audience du 25 avril 2012

Tribunal de Pontoise

CR de l’audience du 25 avril 2012

Recours tour Phare

lundi 30 avril 2012, par afe

LE 25 AVRIL L’ASSOCIATION VILLAGE ETAIT CONVOQUEE DEVANT LE TRIBUNAL DE PONTOISE POUR EXAMEN DU RECOURS CONTENTIEUX CONTRE LE PC DE LA TOUR PHARE

Descriptif rapide

Nous avons été prévenus le 16 avril dernier (au début des vacances
Scolaires) de la date d’audience fixée au 25 avril 2012.
Cela signifiait automatiquement que nos écritures en défense et documents
devaient parvenir au Tribunal avant le samedi 21 avril.
Le 20 avril, deux mémoires et de multiples documents ont été déposés, par
notre association, au Tribunal.
A 19h15 le samedi 21 avril, notre avocat recevait la réponse de CNIT
DEVELOPPEMENT.
Le lundi suivant, en début d’après-midi, le rapporteur public rendait son
avis (défavorable) sur notre recours (comme d’ailleurs sur les deux autres
recours).
Le jugement sera rendu le 11 mai 2012.

Retour sur cette audience

Compte tenu du délai entre la remise des dossiers et l’avis émis par la
rapporteur publique, les uns et les autres ont-ils eu le temps de prendre
connaissance de toutes les pièces attachées à notre mémoire et en
particulier de lire notre rapport de travail ? Cela paraît peu probable.
Nous avons pu constater, en effet, que la rapporteur publique n’a pris aucun
compte de nos documents et écritures. Elle s’est bornée dans ses
observations orales à reprendre les affirmations contenues dans les deux
mémoires en réplique de CNIT DEVELOPPEMENT (filiale 100% d’Unibail-Rodamco).

Systématiquement, elle a renvoyé aux titres et intitulés de l’étude d’impact
et de l’étude de sécurité publique en considérant le thème comme traité même
s’il n’y avait pas grand-chose derrière son titre...

Dans le détail, la rapporteur publique a refusé d’admettre que l’Etude
d’Impact présente de graves insuffisances dans le traitement au fond des
sujets. Elle a, en particulier, ignoré totalement le dossier concernant la
sécurité publique.

Il nous reste à espérer que notre mémoire et nos documents démontrant les
insuffisances de l’étude d’impact et les dangers ,que représentent sur la
sécurité publique , la construction de cette tour, seront étudiés et pris
en compte dans la décision du tribunal du 11 Mai.

Nous restons confiants quoique surpris du traitement apporté à notre recours
par la rapporteur publique.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0