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TOUR PHARE

TOUR PHARE

RECOURS GRACIEUX

jeudi 18 novembre 2010, par afe

Une forte contestation contre le projet de construction de la tour Phare sur le site de la Place Carpeaux s’est exprimée par l’envoi de recours gracieux
Après notre association ce sont les élus de Courbevoie Ensemble, les représentant du quartier de l’Arche, et Monsieur le Maire de Courbevoie qui se sont exprimé.

Les Verts d’Ile de France
Suzanne AUGER
Secrétaire régionale
5 rue d’Arcueil - 75014 Paris
Anne Le Guenniou
Groupe local Europe Ecologie
Les Verts de Courbevoie
20 rue du clos Lucé - 92400 Courbevoie
Olivier Kalousdian
Groupe local Europe Ecologie
Les Verts de Neuilly-Puteaux
44 rue Voltaire - 92800 Puteaux

Mme Joelle Ceccaldi Raynaud
Députée Maire de Puteaux
Hôtel de Ville
131, rue de la République
92800 Puteaux

Lettre recommandée avec accusé de réception

Courbevoie, le 6 octobre 2010

Objet : Recours gracieux

Madame la Députée Maire,

Par la présente, nous formons un recours gracieux visant à l’annulation de l’arrêté du 6 août 2010 et affiché le 9 août 2010 accordant un permis de construire n° PC.092.062.10.D.0008 portant sur la construction d’un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage de bureaux dénommé « Tour Phare », sur un sur un terrain sis Place Carpeaux / Route de la Demi-lune, à La Défense 6 – Puteaux (92800) accordé au bénéfice de la société CNIT Développement, sise au 7 place du Chancelier Adenauer à Paris (cedex 16 75 772) Paris et représentée par M. Olivier Bossard.

Cet arrêté apparaît, en effet, comme étant entaché de nombreux vices affectant aussi bien sa légalité interne que sa légalité externe.

1 • Cet arrêté est fondé sur les conclusions d’une enquête publique menée du 3 mai au 5 juin 2010. Or, les conditions d’exercice de cette enquête ont été faites trop restrictives par rapport aux obligations légales en la matière.

En effet, en dépit des protestations et des demandes d’élargissement des conditions d’enquête, émanant de citoyens, d’associations, de groupes politiques et d’élus, la consultation du dossier d’enquête publique a été strictement restreinte à Puteaux, dans des horaires incompatibles avec les horaires de bureaux usuels. Or, la Tour s’élèvera en limite de Courbevoie et impactera les habitants et usagers de Courbevoie, notamment le quartier dit « Faubourg de l’Arche » mais aussi le quartier Regnault et alentours.

Le site internet de la ville de Puteaux n’a mentionné l’enquête publique que le 6 mai soit 3 jours après le début de l’enquête. Le site internet de la ville de Courbevoie n’a mentionné l’enquête publique que le 28 mai soit 25 jours après le début de l’enquête. Le site internet de l’EPAD Defacto (www.ladefense.fr) et le site Seine Arche (http://www.ladefense-seine-arche.fr) n’ont jamais mentionné la tenue de l’enquête publique pendant la période effective de l’enquête publique (3 mai - 5 juin).
Cette enquête a été conduite a minima de la façon la plus discrète possible. A nos yeux il s’agit là d’un détournement de pouvoir.

2 • Aucune étude d’impact n’a été réalisée concernant les nuisances générées lors de la construction de ce bâtiment. En effet, le chantier va porter atteinte à la qualité de vie quotidienne de milliers de personnes, voire à leur santé, pendant plusieurs années.

Qu’est-il prévu en matière de pollution atmosphérique générée par les particules fines, des émanations de solvants ou autres composés volatils ou encore en matière de lutte contre la pollution sonore ? Qu’en est-il du respect du plan régional pour la qualité de l’air ou des dispositions du code de la santé publique ?

3 • Les effets indirects de cette construction sur les habitants du quartier ne semblent pas avoir été pris en compte.

En effet, une fois édifié, ce bâtiment d’une hauteur et d’une masse inégalée à la Défense bouchera la perspective encore ouverte du quartier Faubourg de l’Arche réduisant ainsi la luminosité du quartier et notamment le temps d’ensoleillement (incidence sur la voierie, les espaces publics, les logements, …) et aura donc des incidences sur la vie quotidienne de milliers de personnes.

Ceci constitue pour le moins une atteinte à la qualité de la vie d’une partie des habitants dudit quartier qui aurait due être prise en compte dans le permis.

4 • L’étude d’impact mentionne des améliorations de la desserte du quartier de La Défense où s’élèvera le bâtiment mais ne répond pas à différents problèmes qui vont se poser.

4.1 Tant la phase préalable de démolition - construction que celle d’utilisation du bâtiment achevé généreront un trafic routier et collectif via les transports en commun sans mesure avec les capacités actuelles d’absorption des réseaux, confirmant par là même les limites du modèle de croissance embolique de La Défense, au grand détriment des usagers.

Ce décalage complet semble assumé dans le calendrier : le permis de construire de la Tour Phare est signé 3 mois avant le lancement du Débat Public sur l’amélioration des Transports en Commun ! Il s’agit à nos yeux d’un déni de démocratie.

4.2 Une fois édifié, ce bâtiment d’une emprise de 7 500 m2 confisquera pour une durée d’une trentaine d’années ce qui était auparavant un espace public, la Place Carpeaux, destiné à la circulation des usagers de la Défense.

Il ne restera plus qu’aux milliers d’usagers piétons effectuant quotidiennement le trajet Faubourg de l’Arche (esplanade Mona Lisa) vers la dalle de la Défense de passer par un étroit canyon balayé de vents violents, plus proche du couloir à bétail que du concept de « fenêtre urbaine » vanté lors de l’enquête publique. Ceci nous apparaît comme une erreur d’aménagement tant à la fois en termes d’urbanisme que de sécurité des piétons.

4.3 Au regard de l’aménagement particulier de l’espace urbain dans le quartier où doit s’élever le bâtiment il aurait été nécessaire de prévoir un vrai plan de déplacement tant pendant la période de travaux qu’après. Or, Rien n’est prévu à propos aux déviations des itinéraires piétons, des embouteillages piétons du fait de la nécessaire réduction de la voirie réservée ou du défaut d’accessibilité des personnes à mobilité réduite

5 • Cette tour contrevient aux dispositions légales relatives à l’utilisation rationnelle de l’énergie.

De plus, les simulations et les retours sur expérience prouvent sans le moindre doute possible qu’une tour d’une hauteur supérieure à 10 étages est une construction énergétivore, c’est à dire une construction qui gaspille l’énergie et en utilise proportionnellement bien plus que des constructions plus modestes. C’est donc à rebours des normes de sobriété que la crise climatique exige maintenant et en dépit de toute anticipation de bon sens environnemental que cette tour va être édifiée. Il faut également noter que la nouvelle réglementation thermique, qui prendra effet le 1er janvier 2011, la rend obsolète et hors norme au niveau énergétique avant même son édification.

6 • Cet édifice contrevient aux dispositions relatives à la protection des monuments historiques.

En effet, il portera atteinte au patrimoine existant puisqu’il sera édifié entre deux monuments historiques emblématiques du quartier d’affaires de la Défense que sont le CNIT et la Grande Arche.

6.1 - Le CNIT est classé aux monuments historiques. A ce titre, il doit prétendre à un périmètre de protection (art. L.621-31 et L.621-32 du code du patrimoine). Or l’emplacement et la masse de la Tour Phare vont masquer la façade ouest du CNIT. On peut aussi craindre que la proximité des travaux avec les infrastructures du CNIT ne fragilise le CNIT et ne provoque des dégâts structurels voire une mise en danger de ce monument.

6.2- La hauteur de la Tour (296 m au sol - 349m NGF) écrasera visuellement la Grande Arche haute de 110 m, alors même qu’il était initialement prévu qu’aucun édifice voisin ne la dépasse ! Il s’agit d’une atteinte visuelle due à l’échelle et à la proximité.

7 • Les dispositifs indiqués dans les réserves des commissions de sécurité sont insuffisants.

Alors même que les crises fragilisent les équilibres mondiaux, que les intérêts de la France sont attaqués par des groupuscules extrémistes à l’étranger et que notre gouvernement communique gravement depuis septembre sur le risque accru d’attentat terroriste sur le territoire national, comment envisager sérieusement la protection d’un tel édifice, d’autant plus vulnérable qu’il aura valeur d’emblème ? Les fondations situées en pleine gare donc facilement accessibles par tout voyageur constituent un point de vulnérabilité majeure.

De plus au regard des dispositions en matière du droit du travail, qu’en est il de la sécurité des salariés ou du personnel de maintenance ?

8- • Le dossier de permis de construire contient un « avis favorable » de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Cet avis peut être qualifié de « réservé » car il souligne l’interférence de la Tour Phare dans le plan de circulation des avions du Bourget et de Roissy. La hauteur NGV de la Tour Phare dépasse de 45 mètres la limite fixée ! Cet avis a donc un statut dérogatoire puisqu’il est conditionné au caractère unique de la tour Phare en matière de hauteur.

Or, le plan de renouveau de la Défense prévoit d’autres édifices d’une hauteur supérieure à 304 NGV. Ainsi, le projet Hermitage Plaza présente aussi des tours jumelles d’une hauteur supérieure au seuil fixé par la DGAC.

La Tour Phare ne sera donc pas une exception. Il y a tout lieu de s’inquiéter pour les interférences possibles entre les prochaines tours de la Défense (dont Phare) et la circulation aérienne. Un accident aérien aurait des conséquences dramatiques dans une zone si densément peuplée.

En résumé, au regard de ce qui vient d’être exposé et pour tout autres motif à parfaire tel le respect des schémas d’aménagement, la Tour Phare est un projet extrême qui n’a pas lieu d’être dans le contexte de crise économique, financier, social et environnemental actuel

Dans l’attente de la suite que vous donnerez à ce recours, nous vous prions d’agréer, Madame la Députée Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

Les Verts d’Ile de France Anne Le Guenniou
Suzanne AUGER Groupe local Europe Ecologie
Les Verts de Courbevoie

Olivier Kalousdian
Groupe local Europe Ecologie
Les Verts de Neuilly-Puteaux

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