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TOUR AVA : rapport commissaire enqueteur

lundi 27 juillet 2009, par afe

ce document retrace - en partie - les observations des participants l’enqute
et la rponse aux questions poses.
On regrette que certaines observations aient t ignores par le CE.
Aprs plusieurs dmarches, nous avons russi qu’il prenne en compte les nuisances sur l’environnement.

Celui-ci considrait que tous les amnagements futurs, en particulier :voierie, accessibilit, taient du domaine de l’amnageur (EPAD) et de ce fait, ne rentraient pas dans le cadre de sont enqute.

Procs verbal de fin denqute

Dans le cadre de la rglementation concernant cette enqute, ni le procs verbal de fin d’enqute, ni un mmoire en rponse du ptitionnaire ne sont requis.

Il a semble cependant utile et ncessaire au commissaire enquteur, pour l’instruction de la demande de permis de construire du projet, objet de cette enqute, que le ptitionnaire puisse faire tat de ses avis et commentaires techniques sur les questions qui sont apparues durant le cours de l’enqute publique.

A cette fin, le commissaire enquteur a fourni au ptitionnaire un procs verbal de fin denqute qui outre le droulement de lenqute, reprend toutes les annotations et courriers sous forme de tableau rcapitulatif (annexe 17).
Le commissaire enquteur a prcis au ptitionnaire quil avait le loisir de produire un mmorandum en rponse ce procs verbal de fin denqute. Il lui a aussi prcis que sil fournissait un tel mmorandum, alors celui-ci serait joint son rapport et comme tel consultable par le public.

Mmorandum en rponse

Le ptitionnaire a choisi de fournir un mmorandum en rponse le 20 mars 2009. Il est joint in-extenso en annexe au prsent rapport (annexe 18). Cependant, et afin de contribuer la bonne information du public, les lments essentiels de ce mmorandum sont repris dans le corps du prsent rapport.
Les avis et commentaires techniques du maitre douvrage apparaissent dans la colonne 4 des tableaux ci-dessous ( 7-2 ci-aprs), sous formes de notes brves sur la plupart des sujets. Les sujets communs ont fait lobjet de 5 fiches thmatiques particulires numrotes et rfrences autant que de besoin dans les tableaux. Ces fiches sont reprises la suite des tableaux ( 8 & 9 ci-aprs).

Examen des annotations et courriers reus

Prambule
Conformment la loi, chacune des annotations et chacun des courriers reus dans les dlais douverture de lenqute publique ont t examins. Il y est rpondu dans ce rapport.
C’est ainsi que les tableaux qui suivent, prsentent et rsument toutes les annotations ainsi que les courriers reus.
Ces tableaux prsentent 5 colonnes. Ils permettent l’identification de chacune des annotations et courriers.

colonne 1  : numro de l’annotation,
colonne 2  : nom du signataire,
colonne 3  : rsum de l’annotation,
colonne 4  : avis et commentaire technique du matre d’ouvrage, (ou renvoi
une fiche thmatique choisie, et rdige par le matre d’ouvrage),
colonne 5  : position du commissaire enquteur.

Le commissaire enquteur a rempli les colonnes 1, 2 et 3, et a fourni les tableaux au maitre douvrage au titre du procs verbal de fin denqute.
Le ptitionnaire au titre de son mmorandum en rponse, a rempli la colonne 4. Le commissaire enquteur a ensuite rempli la colonne 5.
Par ailleurs ptitionnaire a estim que plusieurs annotations et/ou courriers traitaient d’un mme sujet. Il a ds lors souhait faire connatre son avis et ses commentaires techniques pour chacun, par le moyen d’une fiche thmatique numrote, laquelle il a renvoy, pour chaque sujet, dans la colonne 4 des tableaux.
Le commissaire enquteur a prcis sa position, dans la colonne 5 des tableaux, ou dans chacune des fiches thmatiques retenues par le ptitionnaire.
Les tableaux ainsi remplis figurent ci-dessous. Ils sont suivis des notes thmatiques retenus par le maitre douvrage.

Les tableaux des annotations et courriers

Registre denqute
Le registre contient 19 annotations numrotes de 1 19.

n
nom
rsum des observations
Avis et commentaires techniques du matre d’ouvrage
position du commissaire enquteur
1
Association Village
Dpt dun courrier adress au Prfet :
Protestations contre les dates denqute et limpossibilit de consultation du dossier le samedi (hors permanences du commissaire enquteur)
Nous avons reu son Prsident M. Fessy, et lui avons communiqu les documents quil avait demands. Nous lavions alors inform que nous restions sa disposition pour apporter rponse aux questions susceptibles dtre souleves par lanalyse de ces documents ; mais nous navons pas t sollicits cet effet ultrieurement.
Le commissaire enquteur prend bonne note de lavis du maitre douvrage
2
M. Gurin
Les gnes apportes par le projet :
1.Stationnement,
2.Mouvements dair et vents,
3.Circulations en particulier pour les pitons,
4.La priode des travaux,
5.Le financement des travaux annexes collectifs,
6.Trouble de lintimit des habitants voisins (vues sur leurs jardins et fentres).
1.Cf. Fiche n5
2.Cf. Fiche n1
3.Cf. Note Sommaire Gnrale
4.Cf. Fiche n2
5.Assur par lEPAD/EPGD et devant faire suite aux accords financiers conclure avec la SNC AVA : le montant des travaux serait intgralement couvert par une partie des droits de cession pays par le Matre dOuvrage.
6.Limmeuble de la Tour AVA est plus de 29 mtres des premires constructions pavillonnaires au Nord et plus de 21 mtres de leurs jardins
Le commissaire enquteur prend bonne note des avis du maitre douvrage
3
M. & Mme Monglalis
Satisfaits du projet, mais regrettentlabsence de volont de dveloppement durable hormis la consommation nergtique (trop de places de parking).
Remerciements du Matre dOuvrage.
Cf. Fiches n4 et n5
Sans commentaires
4
M. Jules
Doute sur les conomies dnergie et les voies de circulations. Mais un projet agrable lil.
Cf. Note sommaire gnrale
Cf. Fiches n4 et n5

5
M. Egal
Accord sur le projet.
Quen est il de la rserve ncessaire pour linstallation de 2 voies SNCF supplmentaires pour les liaisons Colombes/La Dfense par Bcon, et la voie verte Colombes ?
La SNCF a mis un avis favorable sur la demande de Permis de Construire.
Le commissaire enquteur prend bonne note de lavis du maitre douvrage
6
M. Doutriaux
Inquitude pour :
1.Leffet dcran solaire au Nord de la tour,
2.Limpact sur la circulation automobile lie la prsence des tours T1 et Axa.
1.Cf. Note sommaire gnrale
Cf. Fiche n1
2.Cf. Note sommaire gnrale

7
anonyme
1.Limpact environnemental sur la circulation est ignor ou pour le moins non explicit,
2.Limpact du chantier et ses consquences sur lenvironnement,
3.La responsabilit de lEpad est vidente,
4.Le vent,
5.La perte densoleillement au nord,
6.Laugmentation du bruit due au passage des trains amplifis par la rverbration sur la tour.
1.Cf. Note sommaire gnrale
Cf. Fiche n5
2.Cf. Fiche n2 et n4
3.Des mesures compensatoires seront assures par lEPAD, concert rgulirement par le Matre dOuvrage
4.Cf. Fiche n1
5.Cf. Fiche n1
6.Cf. Fiche n1
Le commissaire enquteur prend bonne note de lavis du maitre douvrage
8
M ; & Mme Lepage
Les plus gros sujets dinquitudes sont :
1.La phase de construction/dconstruction,
2.Limpact sur lensoleillement,
3.Limpact sur lacoustique,
4.La circulation : pitonnire, automobile, transports en communs,
5.La pollution.
1.Cf Fiche n2
2.Cf. Fiche n1
3.Cf. Fiche n1
4.Cf. Note sommaire gnrale
5. Cf. Note sommaire gnrale
Cf. Fiche n4 et n5

9
M. Lavaret
1.3000 personnes en plus dans une zone dj problmatique quant au cheminement terrestre,
2.Larrive de vhicules supplmentaires dans une rue troite,
3.Un immeuble de bureau dcid sans liaison avec lentourage existant,
4.Les effets de courants dair,
5.Les effets dombres portes,
6.Le bruit,
7.LEpad ne joue pas son rle de dfense du quartier.
1.Cf. Note sommaire gnrale
2.Cf. Note sommaire gnrale
3.La Tour AVA sinscrit dans le plan de renouveau de la Dfense, des consultations avec la Mairie et lEPAD ont t menes, et une tude dimpact srieuse ralise.
4.Cf. Fiche n1
5.Cf. Fiche n1
6.Cf. Fiche n1
7.Des mesures compensatoires seront assures par lEPAD, concert rgulirement par le Matre dOuvrage

Le commissaire enquteur prend bonne note des avis du maitre douvrage
10
Mme Loriquet
1.Les transports,
2.La circulation des pitons,
3.Le vent,
4.Le bruit,
5.La pollution de lair,
6.La tour avec ses faibles performances ne peut avoir des charges attractives,
7.Les inconvnients pour les quartiers pavillonnaires environnants,
8.LEpad ne joue pas son rle de dfense du quartier.
1.Cf. Note sommaire gnrale
2.Cf. Note sommaire gnrale
3.Cf Fiche n2 Les incidences de la Tour
4.Cf. Fiche n1
5.Cf. Fiche n5
6.La Tour AVA prsente un excellent profil certifi par le label HQE dont elle dpasse largement les exigences. Ce label garantit notamment aux usagers de la Tour une prestation de trs haute qualit.
Cf. Fiche n4
7.Les inconvnients ont t dcrits dans ltude dimpact. Des mesures compensatoires ont t prvues. Cf. Fiche n1
8.Des mesures compensatoires seront assures par lEPAD, concert rgulirement par le Matre dOuvrage
Le commissaire enquteur prend bonne note des avis du maitre douvrage
11
Association pour la dfense de lenvironnement Bineau-Villiers-Champerret
1.Le projet risque de gnrer des flux automobiles supplmentaires dgradant la qualit de vie de notre quartier,
2.Pourquoi prvoir autant de places de parking ?
3.Annexer des plans de covoiturage.
1.Cf. Note sommaire gnrale
2.Cf. Fiche n5
3.La mise en place de plans de covoiturage ncessite lidentification des occupants.
Le commissaire enquteur prend bonne note de lavis du maitre douvrage
12
Dr Piccioli
Farouchement contre ce projet qui ne prend pas en compte :
1.Les moyens de transports,
2.La pollution,
3.Le bruit,
4.Le manque de soleil.
1.Cf. Note sommaire gnrale

2.Cf. Fiche n5
3.Cf. Fiche n1
4.Cf. Fiche n1

13
Mme Piccioli
Soppose au projet.
1.La terre pourra t elle supporter un tel poids ?
2.Le bruit,
3.Le manque de soleil,
4.La circulation.
1.Cf. Note sommaire gnrale
2.Cf. Fiche n5
3.Cf. Fiche n1
4.Cf. Note sommaire gnrale

14
Association Village
1.La densit des accs vhicules,
2.Labsence de mesures de scurit pour les pitons.
1.Cf. Fiche n5
2.Lentre de la Tour est prvue au droit du parvis sous la pointe sud ouest. Le trafic sur le trottoir voqu sera rduit de la population actuelle occupant limmeuble existant. Les mesures de scurit rglementaires ou adaptes seront appliques.
Le commissaire enquteur prend bonne note de lavis du maitre douvrage
15
illisible
Ses inquitudes concernant :
1.Lensoleillement,
2.Lacoustique,
3.La situation des pitons,
4.Les accs PMR.
1.Cf. Fiche n1
2.Cf. Fiche n1
3.Cf. Note sommaire gnrale
4.Cf. Note sommaire gnrale

16
M. Cholet
1.Le dossier de la tour AVA quoique dtaill, complet et transparent, sous-estime les impacts sur lenvironnement et les quipements qui finiront par grever le fonctionnement global de la tour,
2.Les impacts de lautre cot頻 30 mtres des premires habitations,
3.Le soleil,
4.La perte de biodiversit,
5.L bruit,
6.Limportance des circulations pitonnes.
1.La Tour AVA a fait lobjet dtudes srieuses et significatives. Cf. Fiche n4
2.Cf. Fiche n1
3.Cf. Fiche n1
4.Cf. Fiche n1
5.Cf. Fiche n1
6.Cf. Note sommaire gnrale

Le commissaire enquteur prend bonne note de lavis du maitre douvrage
17
illisible
Lensemble des problmes que posera le chantier.
Cf. Fiche n2

18 & 19
M. Laroche, VP du Modem Courbevoie
Remerciements la SNC AVA pour lavoir reu et avoir complt ses informations.
Il reste amliorer :
1.Les impacts acoustiques,
2.Les pertes densoleillement,
3.Il appartiendra lEpad damnager en consquence les carrefours.
1.Cf. Fiche n1
2.Cf. Fiche n1
3.Cf. Note sommaire gnrale

Il y a ainsi 19 annotations dans le registre, mais 64 sujets ont fait lobjet dcrits avant tout regroupements.
Courriers reus
Il a t reu 9 courriers numrots de 1 9.

n
nom
rsum des observations
Avis et commentaires techniques du matre d’ouvrage
position du commissaire enquteur
1
M. Chatel
1.Laccroissement du trafic routier,
2.Les nuisances sonores.
1.Cf. Note sommaire gnrale
2.Cf. Fiche n1

2
Groupe municipal une autre ambition pour Courbevoie
1.Pourquoi ce choix dun emplacement proximit dun nud de transports, de carrefours, dune voie ferre,
2.La proximit dun quartier pavillonnaire qui sera priv de soleil, qui sera cras頻,
3.La scurit routire,
4.La classification HQE au niveau E est peu ambitieuse,
5.La finalit dune nouvelle tour de bureau La Dfense ?
1.La Tour AVA sinscrit dans le cadre du plan de renouveau de La Dfense.
2.Cf. Fiche n1
3.Cf. Note sommaire gnrale
4.Cf. Fiche n4
5.Cf. Note sommaire gnrale

Le commissaire enquteur prend bonne note de lavis du maitre douvrage, confirme.
3
Socit Solabel
1.Les difficults lies la structure prvue accole limmeuble Lotus,
2.Les difficults lies aux aires de livraison.
La socit suggre de :
1.Revoir les implantations des chemines et des panneaux photovoltaques,
2.modifier le projet afin dintgrer les aires de livraisons.
1, 2, 3 : Cf. Fiche n3

4
Mme Blanc
1.Le design est plaisant.
2.Il reste expliquercertaines diffrences par rapport au projet prsent aux riverains, et en particulier lensemble des ctes du Club et de lAuvent.
3.Il reste aussi expliciter les tapes de la dmolition.
1.Remerciements de la SNC AVA
2.La pointe du btiment CLUB aura une hauteur limite 28 m de haut depuis le parvis cr langle de la rue Serpentine et de la Division Leclerc
3.Cf. Fiche n2

Le commissaire enquteur prend bonne note de lavis du maitre douvrage
4bis
M. et Mme Doutriaux
Pices graphiques qui montrent limpact visuel et sur lensoleillement des divers tours existantes et/ou prvues.
Cf. Fiche n1 et Cf. Annexe 12

5
Association Square Regnault
Dossier de 7 pages qui aborde la plupart des aspects du projet :
1.Sur la localisation du site,
2.Sur le boulevard circulaire prsent comme au cur du problme,
3.Sur lopportunit du projet dans le contexte de rcession actuelle,
4.Sur le respect de lenvironnement immdiat,
5.Sur ltude dimpact, ralise par un consultant bas dans une petite localit de province et qui ne serait pas indpendant du maitre douvrage ni de larchitecte. Etude qui de plus fourmille dinexactitudes et dimprcisions,
6.Sur limpact du projet sur lemprise foncire,
7.Sur lemprise urbaine,
8.Sur limpact visuel,
9.Sur lensoleillement et la luminosit,
10.Sur limpact acoustique,
11.Sur le ventement,
12.Sur limpact hydrogologique,
13.Sur la circulation automobile,
14.Sur les transports en commun,
15.Sur la circulation des pitons,
16.Sur la scurit du projet (vis--vis par exemple dune action terroriste).
17.En conclusion, lASR demande au minimum un amendement profond du projet pour tenir compte et corriger les principaux impacts ngatifs du projet.
1.La Tour AVA est situe lintrieur du POIN de la Dfense, & Cf. Fiche n1
2.Cf. Fiche n1
3.Ce type de projet est tudi et nest engag que de manire prenne
4.Cf. Fiche n1
5.Ltude dimpact a t ralise conformment la rglementation par une consultante spcialise et exprimente Cf. Annexe 13
6.Cf. Note sommaire gnrale
7.Cf. Fiche n1
8.Cf. Fiche n1
9.Cf. Fiche n1
10.Cf. Fiche n1
Des mesures conservatoires, voques dans ltude dimpact, sont prvues contre le bruit des aro-rfrigrants prvus en terrasse de lIGH.
11.Cf. Fiche n1
12. Cf. Fiche n1
13.Cf. Note sommaire gnrale
14.Cf. Note sommaire gnrale
15.Cf. Note sommaire gnrale
16. Il est prvu aux accs de la Tour AVA des systmes de contrle et de vidosurveillance. Un gardiennage sera assur.

Le commissaire enquteur prend bonne note des avis du maitre douvrage.
Le commissaire enquteur constate par ailleurs que le cabinet Maury qui a ralis ltude dimpact justifie des rfrences impressionnantes avec 23 tudes dimpacts ralises et 4 en cours, la quasi-totalit pour des immeubles dans le quartier de la Dfense.
6
Mouvement politique Modem
Une srie dobservations qui se concluent par un projet qui ne sintgre naturellement pas dans lenvironnement immdiat et sera gnrateur de nuisances fortes pour les riverains. Malheureusement celles-ci sont compltement sous-estimes et occultes : ce projet tant bas sur des tudes incompltes (sur labsence de nuisances) et des affirmations non tayes (sur les consommations dnergie).
Le montant de ces travaux est intgralement couvert par les produits de cession pays par le Matre dOuvrage lEPAD.
Cf. Note sommaire gnrale et Fiche n5
Le commissaire enquteur prend bonne note de lavis du maitre douvrage
7
M. le maire de Courbevoie
Projet porteurs des orientations damnagement figurant dans le PLU de Courbevoie en cours dlaboration. Projet architectural de qualit et galement projet urbain.

Cependant il faudrait prciser les conditions de chantier ainsi que la coordination avec les travaux du tramway qui dbutent cette anne.
Remerciements du Matre dOuvrage.
Cf. Fiche n2

8
Association des locataires Leclerc
Les problmes denvironnement :
1.Soleil,
2.Vgtation,
3.Parking insuffisant,
4.Dviation de rseaux,
5.Les flux de vhicules,
6.Un flux de 16100 pitons en considrant les tours T1, AVA, le CNIT, les immeubles adjacents.
La tour AVA ne peut tre isole du contexte environnemental.
1.Cf. Fiche n1
2.Cf. Fiche n1
3.Cf. Fiche n5
4.La dviation des rseaux sera assure par lEPAD/EPGD suite aux accords financiers conclus avec la SNC AVA : le montant des travaux est intgralement couvert par les produits de cession pays par le Matre dOuvrage cette occasion.
5.Cf. Note sommaire gnrale
6.Cf. Note sommaire gnrale

Le commissaire enquteur prend bonne note de lavis du maitre douvrage
9
M. Doutriaux
Courrier du 10 fvrier 2009 (cachet de la poste), donc au-del de la priode denqute. Ce courrier nest cit ici que pour mmoire.
Non Transmis

Soit un total de 9 courriers valides regroupant 39 remarques.
Examen des fiches thmatiques
Pralablement la prsentation des fiches thmatique, le ptitionnaire a souhait fournir une note gnrale qui prsente une synthse des annotations dposes par le public et qui rsume sa position sur les diffrents points regroupes.
Cette note qui figure en tte du mmorandum en rponse (annexe 18, dj cite), est prsente ci-dessous.
Les rfrences aux annexes qui figurent dans le mmorandum en rponse (et donc dans les textes ci-dessous, y compris les fiches thmatiques) correspondent aux annexes ce mmorandum, et non aux annexes ce prsent rapport dont la liste figure aprs le sommaire.
Dclaration gnrale du ptitionnaire
Les sujets qui ont t abords dans les annotations et observations relatives au projet AVA, telles que contenues dans le Registre et les diffrents courriers, ont t regroups par thme dans les fiches jointesdont la formalisation a ncessit lintervention de toute lquipe du projet AVA.

Pour clairer le jugement des personnes qui se sont exprimes ou resteraient devoir sexprimer sur ces sujets, la fiche prsente commente de manire gnrale les diffrents points regroups.

A.Sur lopportunit dun tel projet cet endroit et sur la remise en cause implicite ou explicite de ce dveloppement

Lors du dveloppement dans les annes 70 de limmeuble LE BERKELEY, lassiette foncire de cette opration tait dj inscrite dans le primtre de comptence de lEPAD.

Le paysage immdiat de ce secteur est encore profondment marqu par la prsence dominante du boulevard circulaire en viaduc et celle dimmeubles de bureaux (BERKELEY, FIDUCIAL) dconnects du secteur Centre/Dalle de la Dfense, accessibles depuis le nord de ce boulevard circulaire, architecturalement et techniquement obsoltes.

Le Plan de Renouveau de la Dfense est principalement ax sur la rconciliation du secteur de la Dfense avec ses franges, sur lattnuation de leffet de frontire naturelle matrialise par le boulevard circulaire et sur une nouvelle offre tertiaire de qualitqui puisse remplacer un parc de plus en plus obsolte ; il nous semble donc particulirement adapt et lgitime que le Plan intgre le projet AVA.

La faisabilit conomique de cette mutation stant traduite par les m2 autoriss au titre dune dcision dagrment prfectoral et du protocole conclu entre la SNC AVA et lEPAD, soit 64 000 m2 SHON, la question de la forme urbaine du projet AVA sest bien videmment pose et nous sommes conscients que la solution propose relve bien dune criture architecturale dun immeuble de grande hauteur (IGH).

Nous ne contestons pas que cette opration puisse donc avoir quelque impact sur lensoleillement des constructions situes au Nord de la voie de chemin de fer notamment en hiver et pour quelques heures, comme en atteste ltude dimpact sur lensoleillement produite et remise loccasion du dpt du dossier de demande de Permis de Construire - mais nous nous permettons seulement de souligner que nous avons pu limiter la hauteur de cette construction IGH 142 m uniquement, car nous avons en particulier pris le parti de dvelopper 5000 m de surface dans le btiment adjacent lIGH dnomm Btiment Club ( dfaut la hauteur ncessaire de lIGH eut t de 153 m), mme si ce dernier se rvle techniquement onreux raliser.

Dailleurs, notre connaissance, il sagit donc l de lun des nouveaux projets IGH les moins hauts du quartier de la Dfense ; la Tour AVA reste par ailleurs significativement moins leve que la tour T1 dj existante, situe proximit et dveloppant une hauteur de 185 m.

Enfin nous souhaitions rappeler que ltude de limpact du projet AVA sur lensoleillement a t conduite avec sincrit, sans quil ait t question demasquer cet impact ou de le diluer dans celui qui aurait rsult dune prise en compte de la tour Phare, avec sa hauteur prvue de 300 m.

Pour ce qui relve des nuisances visuelles voques, nous nous permettons de rappeler aux intresss la qualit trs mdiocre de ltat existant en particulier langle de la rue Serpentine et de lavenue de la division Leclerc et sommes heureux davoir pu lire dans les annotations mises que daucuns, comme nous mme, avaient apprci le design propos par larchitecte Manuelle Gautrand.

Pour ce qui relve des effets de courants dair, nous rappelons que lespace public attenant sera assez peu affect - ne sagissant pas dun espace interstitiel entre 2 IGH, gnrateur de Venturi - et que des dispositifs de mobilier urbain constituant cransau vent sont actuellement ltude pour lamnagement du parvis par lEPAD.

En ce qui concerne labsence de nuisances sonores et plus particulirement interrog sur cet aspect, lacousticien JP. Lamoureux est formel pour ce qui concerne ltat futur et a particip notre rflexion pour la phase provisoire de chantier plus amplement dveloppe au point 3 (Cf. Annexe 2 : Note de JP Lamoureux, Acousticien, Fiche n2 - Droulement prvisionnel du chantier)

B.Sujets ncessitant des dveloppements importants et concrets en complment du dossier dtudes dimpact

Pour ce qui relve de lorganisation du chantier et du droulement des travaux, nous nous permettons tout dabord de rappeler que la Maitrise dOuvrage a explicitement marqu sa proccupation et ses exigences cet gard en ciblant, et en sengageant, sur un niveau trs performant dans le profil HQE de lopration AVA.

Nous soulignons que notre rflexion sur ce sujet sest bien videmment poursuivie depuis lchance du dpt du Permis de Construire et que nous avons pu, ce stade et en concertation avec lEPAD, circonscrire limpact dune aire de chantier une emprise nobrant pas la capacit circulante de la rue Serpentine (laquelle relie le boulevard circulaire sortie 6 - lavenue de la mission Marchand) et en limitant les aires de cantonnements de chantier des espaces rduisant significativement toute pollution visuelle pour les riverains (Cf. Annexe4 : Plan prvisionnel des installations de chantier de la Tour AVA).

Enfin, une note mthodologique, consignant les principales mesures destines rduire les dlais, rduire les dchets, rduire les missions de bruit et rduire plus gnralement lensemble des nuisances inhrentes la phase dexcution des travaux, a pu tre formalise et son contenu sera naturellement intgr aux obligations contractuelles du constructeur restant dsigner. (Cf. Fiche n3 - Ouvrages programms en limite de proprit/Servitude daccs au parking).

Pour ce qui relve de limpact du dveloppement du projet AVA sur le fond voisin SOLABEL/FIDUCIAL, nous souhaitons tout dabord souligner que nous avons eu lopportunit de rencontrer dans nos bureaux le 15 dcembre dernier 5 reprsentants de cette socit, auxquels nous avons pu exposer lopration et transmettre une documentation cible.

Nous avions alors not leur intrt pour lopration AVA prsente et avons pris note dernirement des inquitudes quils ont traduites dans le courrier quils vous ont transmis en date du 6 fvrier dernier, portant dune part sur les livraisons dAVA et laccessibilit leur parking actuel, dautre part sur lvolution possible de limmeuble appartenant la socit SOLABEL.

Pour ce qui concerne les aires livraisons dAVA, nous soulignons quil en existe de 3 sortes :

la premire desservant les bureaux est situe directement dans le volume du btiment. Elle est accessible partir de laire de manuvre qui sert galement de surface de concentration des moyens de secours (rserve lusage des pompiers), contigu laccs aux parkings. Aprs examen, nous sommes convenus de prciser lamnagement extrieur de cet espace de manire assurer les flux VL et livraisons (Annexe8 : Schma sur les diffrents cheminements lEst du projet par larchitecte Manuelle Gautrand (05 mars 2009)

la deuxime aire de livraison, situe laplomb du btiment Club, est principalement ddie la restauration collective de limmeuble et se trouve largement dimensionne.

enfin le projet AVA prvoit galement la programmation dune aire de stationnement extrieur type livraison minute au droit de la rue Serpentine et du parvis, que lEPAD sest engage tudier et programmer concomitamment aux travaux de lopration AVA dans le cadre du ramnagement des abords de lopration et du parvis. Lexistence de cette aire, principalement destines la desserte des commerces, mais galement susceptible de recevoir une livraison hors gabarit standard, devrait ainsi permettre de lever linquitude marque par nos voisins (Cf. Annexe 3 : Courrier de lEPAD du 06 mars 2009).

Pour ce qui concerne limpact des ouvrages programms en limite sparative avec le fond voisin et bien quils constituent aujourdhui une rponse architecturale et technique pertinente et rglementairement conforme, nous avons compris quil constituait un sujet dinquitude de SOLABEL/FIDUCIAL, principalement fond par leur projet de mutation du site quils occupent et dtiennent.

Nous vous transmettons donc la note danalyse jointe faisant apparatre non seulement la limite de limpact de ces ouvrages sur la conception dun nouvel immeuble tertiaire qui resterait naturellement ralisable en remplacement de limmeuble actuellement existant, mais aussi et surtout le contenu des autorisations qui pourraient tre consenties terme par la SNC AVA pour permettre au propritaire voisin dintervenir postrieurement sur les ouvrages rputs raliss antrieurement par la SNC AVA (Cf. Fiche n3 : Ouvrage programm en limite sparative de proprit Servitude daccs au parking).

Ceci expos et pour limiter limpact financier ultrieur de ces interventions, nous convenons de modifier dores et dj la localisation des panneaux photovoltaques prvus en habillage de ce mur voisin pour les programmer nouvellement en pignon ouest du Btiment Club, en mme quantit, de mme les grilles de ventilation seront repositionnes pour tre localises dans une moindre hauteur de 7,50 m (Cf. Annexe 9 : Faade modifie Mur Mitoyen, Annexe10 : Elvation Pignon Sud-ouest Btiment Club).

En ce qui concerne la qualification HQE de notre projet immobilier et lensemble des jugements rapports ce titre, nous souhaitons simplement apporter les clairages suivants : la proccupation et les exigences en ce domaine du Maitre dOuvrage ont t clairement exprimes et relayes dans lensemble des contrats conclus avec les concepteurs de cet immeubleet des dcisions dinvestissements significatifs ont t prises ce stade et cet effet, notamment en terme de conception des faades de lIGH et, de conception et de choix dappareils terminaux du systme de traitement climatique.

En novembre 2008, le programme AVA a fait lobjet dune validation environnementale HQE tertiaire par CERTIVEA sur un dernier profil encore plus performant que celui qui avait t envisag au stade du lancement des tudes du Permis de Construire (Cf. Annexe 6 : Certification HQE Phase Programme, Annexe 7 : Evaluation de la QEB au 18 novembre 2008).

Pour autant et pour clairer la limite quelquefois atteinte dans cette recherche de performances, nous nous permettons de souligner quen terme dnergie primaire lobligation, faite aux termes du cahier des charges de lEPAD, dun raccordement un rseau de distribution de type Enertherm nest pas optimisante.

Par ailleurs, tant exclusivement consacr la restauration collective, le btiment Club ne peut offrir les meilleures performances nergtiques - mme si elles sont largement suprieures la majorit des oprations car ce type dtablissement accueille simultanment, pendant une dure trs limite, une densit de population importante ncessitant, par respect du Code du Travail, un apport dair neuf consquent.

Malgr ces contraintes, nous prvoyons tre en mesure dobtenir une certification Trs Haute Performance nergtique en Phase Conception (Cf. Fiche n 4 - Certification HQE).

En ce qui concerne le dimensionnement des accs la Tour AVA et des parkings, toutes catgories de vhicules confondues, nous avons suivi les recommandations de nos consultants. Pour plus dinformations se rfrer la fiche n5 concernant le dimensionnement des parkings et des accs la Tour pour tous vhicules.

C.Sur les sujets gnraux lis lenvironnement urbain

Nous comprenons que le plan de renouveau dans son ensemble et la somme de projets quil recouvre aujourdhui proccupe, dans ces effets sur les flux et trafics, les riverains du secteur de la Dfense ; il restera aussi une proccupation pour les futurs utilisateurs des premires oprations livrer.

En ce qui concerne les trafics automobiles et bien quinitialement interrogs sur le seul effet de la programmation de la Tour AVA, nous avons diligent et fait poursuivre conjointement avec lEPAD par le Bureau dtudes SOPAC, postrieurement au dpt de notre dossier de Permis de construire, des analyses de comptage et lexpression de recommandations en terme de ramnagements routiers sur un secteur significativement largi (Annexe 1 : Etude complmentaire de SOPAC (24 novembre 2008) transmise par lEPAD).

En ce qui concerne les trafics pitons et notamment ceux en provenance de la dalle de la Dfense, le projet AVA, compte tenu des engagements sollicits cet gard auprs de la part de lEPAD et de lEPDG, devrait constituer une opportunit sensible pour les riverains damlioration de ces cheminements et accs.

Les tablissements EPAD et EPGD assureront une parfaite accessibilit aux PMR depuis les transports en commun jusqu la Tour AVA et se sont engag tudier et programmer la ralisation dune liaison verticale au niveau de la passerelle Leclerc (Cf. Courrier EPAD du 21 janvier et du 13 fvrier et extrait du Plan PMR, Courier EPGD du 12 fvrier et plan).

Pour ce qui concerne les multiples travaux projets dans ce quartier Nord Est tramway, rhabilitation urbaine du carrefour, dplacement de la rue Serpentine et dvoiement des rseaux nous avons rcemment engag avec lEPAD une rflexion destine permettre lavancement ordonn et concert de ces travaux, tout en rduisant les dlais dintervention requis pour lensemble de leur ralisation.

Au del et pour rpondre aux attentes lgitimes exprimes dans le courrier qui vous a t adress par Monsieur le Maire de Courbevoie, nous vous confirmons bien volontiers que la SNC AVA serait tout fait dispose intgrer un comit de coordination de ce secteur (Cf. Courrier de lEPAD du 17 mars 2009).

Enfin en ce qui concerne les capacits et les conditions de transport en commun, des mesures importantes ont t entrines ou font lobjet dtudes, et devraient terme, amliorer la situation actuelle et permettre au rseau dabsorber le trafic supplmentaire gnr par la Tour AVA (Cf. Note de lEPAD sur le dveloppement durable du 17 mars 2009).
Position du commissaire enquteur
Le commissaire enquteur note les commentaires gnraux du maitre douvrage.
Il note en particulier lextrme souci du maitre douvrage dcouter et de prendre en considration autant que faire se peut les dolances exprimes par le public.
Pour autant, il nen reste pas moins vrai que le projet, sil sinscrit dans le Plan de Renouveau de La Dfense, produira quelques impacts ngatifs (ensoleillement par exemple) inhrents une tour de grande hauteur.
Le commissaire enquteur considre quil sagit l dun fait de durbanisme quil faut accepter aprs quil ait fait lobjet dune dcision politique.
Cest le cas ici puisque le plan de renouveau de La Dfense a t adopt le 21 dcembre 2006 par le conseil dadministration de lEPAD, et quil se situe dans le primtre de lO.I.N. de la Dfense dlimit par arrt du 14 novembre 2008, publi le 30 novembre 2008 au journal officiel.
Les fiches thmatiques
Les fiches thmatiques au nombre de 5 traitent les sujets suivants :
incidences de la tour AVA,
droulement prvisionnel du chantier,
ouvrage programm en limite sparative de proprit et servitude daccs au parking,
certification HQE,
Dimensionnement des parkings et des accs la tour.
Fiche 1, incidences de la tour AVA
Les effets de courants dair
Avis et commentaires techniques du ptitionnaire
Il ressort de ltude des vents, ralise par le CSTB, que le projet aura dune manire gnrale un impact modr sur son environnement actuel lexception de la rue Guynemer/Serpentine qui verra son exposition accrue. La frquence de dpassement du seuil de gne augmentant entre 0 et 10 %. LEPAD, en charge de lamnagement des espaces extrieurs concerns, et ce aprs en avoir convenu avec le Matre dOuvrage, sest dailleurs engag tudier la mise en place de mesures ou amnagements afin de compenser ces effets (Cf. Annexe 3 : Courrier de lEPAD du 06 mars 2009).
Position du commissaire enquteur
Le commissaire note la position du maitre douvrage
La perte densoleillement de la zone pavillonnaire situe au Nord de la Tour
Avis et commentaires techniques du ptitionnaire
Ltude rvle que les immeubles de logements Leclerc, Dauphins et Gambetta tant situs directement au Sud du projet nauront priori aucun impact sensible sur lensoleillement. Limpact du projet, principalement ressenti en hiver, se situe globalement et de faon simplifie, dans un ventail allant de la Mission Marchande lOuest, lavenue Gambetta lEst, essentiellement sur la zone pavillonnaire situe au del des voies SNCF au Nord de la Tour.

Lombre cre par la Tour AVA est actuellement dj significativement porte par les btiments existants, implants de manire dense au Sud et lOuest de cette zone. Ainsi, il conviendrait plus de parler de perte de clart ou de luminosit que densoleillement au sens strict.

La Tour AVA, volontairement dune hauteur limite de 142 m, sera une des nouvelles tours les moins hautes du quartier et significativement moins leve que la tour T1 dj existante, situe proximit avec une hauteur de 185 m ; le parti pris fut plutt de dvelopper 5000 m de surface dans un btiment Club adjacent ( dfaut la hauteur ncessaire de lIGH eut t de 153 m), mme si ce dernier se rvle techniquement onreux raliser.

Enfin il est rappel que ltude de limpact du projet AVA sur lensoleillement a t conduite sans tenir compte de limpact qui aurait rsult dune prise en compte de la tour Phare, avec sa hauteur prvue de 300 m. En effet, dans le cas contraire, limpact de la Tour AVA aurait t dilu dans celui de la tour Phare.
Position du commissaire enquteur
Le commissaire note la position du maitre douvrage.
Les nuisances sonores qui pourraient apparatre
Avis et commentaires techniques du ptitionnaire
Le cabinet Lamoureux conclut que la Tour AVA na pas dimpact acoustique significatif sur lenvironnement sonore existant, ni par ses quipements techniques, ni par son volume. La Tour AVA nengendre pas par rapport la situation actuelle, des niveaux sonores rflchis suprieurs, y compris ceux des convois ferroviaires circulant sur les voies SNCF (Cf. Annexe 2 : Note de JP Lamoureux, Acousticien, du 06 mars 2009).
Seules subsisteront des nuisances sonores transitoires que les mthodes utilises sefforceront dattnuer ; cette question est plus largement dveloppe dans la fiche n2.
Position du commissaire enquteur
Le commissaire note la position du maitre douvrage.
Les nuisances visuelles pour ce quartier pavillonnaire
Avis et commentaires techniques du ptitionnaire
Outre lamlioration trs notable du site en termes urbanistiques, grce notamment une architecture de trs grande qualit, les pointes du btiment CLUB permettront aussi de limiter la vision du boulevard circulaire depuis les zones pavillonnaires.

De mme la dmolition du parking actuellement en superstructure et son remplacement par le btiment CLUB, conu videment en accord avec lIGH, renforceront la cohrence du site.
La cration dune faille cre entre limmeuble contigu et la Tour AVA dgagera la vue depuis la rue Sgoffin.
Le parvis cr, anim par des commerces, participera lhumanisation du site.
Position du commissaire enquteur
Le commissaire note la position du maitre douvrage.
Limpact sur lenvironnement
Avis et commentaires techniques du ptitionnaire
La Tour AVA ne devrait pas avoir dimpact priori sur leau et ne devrait pas gnrer de pollution susceptible de polluer les sols.

La Tour AVA ne devrait pas avoir dimpact sur la faune.

Comme convenu avec la Matrise dOuvrage, lEPAD tudie la plantation darbres pour compenser ceux abattus dans le cadre du projet (Cf. Annexe 3 : Courrier de lEPAD du 06 mars 2009).
Position du commissaire enquteur
Le commissaire note la position du maitre douvrage.
Fiche 2, droulement prvisionnel du chantier
Avis et commentaires techniques du ptitionnaire
I. PREAMBULE
A ce stade de lopration, des tudes dtailles puis des tudes dexcution concernant la construction et sa mthodologie restent produire et permettront de dfinir plus prcisment chaque tape du chantier. Cependant il est dores et dj possible de prciser les grandes lignes du chantier tel quil devrait se drouler ainsi quune partie des mesures qui seront employes.

Les rflexions menes avec lintention de rduire au minimum les nuisances rsultant du chantier ont ainsi permis de dfinir un certain nombre de principes et dindiquer certaines dispositions, ici exposs.

Afin que ces intentions puissent tre mesures, mais aussi contrles, le Matre dOuvrage sest volontairement astreint atteindre dans le cadre de la certification HQE, le niveau le plus contraignant, Trs Performant, de la cible Chantier Faibles Nuisances.

Les tapes du chantier (curage, dmolition et construction) seront ainsi gres de manire rduire les dchets de chantier et sassurer de leur destination et de leur valorisation, mais galement de manire rduire les nuisances (acoustiques, visuelles, sonores, dure du chantier), les pollutions (sol, air, eau) et les consommations de ressources (eau, nergie).

Ces dispositions, qui relvent de choix de la Matrise dOuvrage, tant plus largement dveloppes dans les documents joints qui exposent les objectifs de la Matrise dOuvrage, explicitent la certification HQE et attestent quen Phase Programme le niveau Trs Performant en ce qui concerne lEco-constructiona t atteint (Cf. Annexe5 : Fiche sur la qualification HQE, Annexe 6 : Certification HQE Phase Programme, Annexe 7 : Evaluation de la QEB du 18 novembre 2008).
II. DONNES ET DISPOSITIONS GENERALES
1.Effectifs

Les effectifs prsents simultanment sur le chantier seront limits 450 personnes en pointe grce une ralisation suivant un process industriel.

Le personnel de chantier circulant 90% environ en transport en commun.

Pour le personnel de chantier restant, se dplaant en vhicule et sagissant principalement de lencadrement, il est prvu soit dutiliser en premire phase le parking existant en superstructure sous le boulevard circulaire, puis en seconde phase le parking nouvellement construit en infrastructure, soit de louer des parkings aux alentours. Ceci afin de ne pas impacter les zones de stationnements existantes et environnantes.
2.Installations de Chantier

Les installations de chantier telles quelles ont t prvues figurent en Annexe 4 Plan Prvisionnel des Installations de Chantier.
Cantonnements

Afin de limiter lemprise des installations de chantier, une partie du btiment existant contige de limmeuble voisin et devant terme tre dmoli, sera conserve sur une largeur de 10 20 m et ramnage lusage de cantonnement (bureaux de chantier, vestiaires, rfectoires, sanitaires,..) pendant une dure denviron 20 mois.
Cette disposition permettra dassurer le maintien de la desserte du parking voisin par ses utilisateurs et de ne pas encombrer inutilement les espaces publics de baraquements.
A termes, les cantonnements seront dplacs dans le btiment CLUB une fois construit, du ct de lavenue de la Division Leclerc, et ce jusqu lachvement du chantier pendant une dure denviron 6 mois.
Cltures

Une clture dlimitant lemprise du chantier de type bardage mtallique sera installe de manire isoler le chantier du quartier environnant. Une surveillance permanente du chantier sera mise en place.
Zones de livraison

Les livraisons de matriaux et matriels seffectueront dans lemprise du chantier soit en amont et le long de la rue Guynemer quand il sagit de matriaux de grande dimension devant tre levs par une grue, soit dans lemprise mme de la Tour par lutilisation des montes charges et des deux trmies situes lextrmit du noyau pour tous les matriaux et matriels de gabarit pouvant tre achemins dune autre faon quavec la grue. Des panneaux de signalisation indiqueront les accs et sorties du chantier. Un marquage au sol provisoire de la rue Serpentine sera ralis.

Il sera dsign un responsable du trafic qui planifiera et ce dans le but de limiter au maximum les nuisances lies la circulation aux heures de pointes.
Cheminement pitonnier

La circulation pitonne sera reporte sur le trottoir oppos au chantier le long de la rue Serpentine et de la rue Guynemer. Un marquage au sol indiquera le cheminement suivre.
3.Nettoyage du chantier et mesures contre la poussire

Les entreprises de construction devront nettoyer chaque jour leur poste de travail. Des inspections rgulires seront organises afin de sen assurer. Le cas chant des pnalits pourront tre appliques en cas de non respect.
Le nettoyage de la rue en aval de la sortie vhicules du chantier sera organise ds que ncessaire.
Des dbourbeurs ou des stations de lavage seront installs la sortie vhicule du chantier afin de minimiser la poussire engendre par les vhicules de livraison.
Pendant la dconstruction et si ncessaire les gravats seront arross par pulvrisation pour viter que se rpande la poussire, y compris ceux contenus par les camions dvacuation.
4.Coordination du chantier

Un numro de tlphone et une bote de messagerie seront mis en place permettant aux riverains de sinformer ou de communiquer avec le chantier. Les messages pourront de cette manire tre relays la direction du chantier qui pourra dans la mesure du possible ajuster les mesures destines rduire les nuisances.
Avec le mme dessein, le Matre dOuvrage souhaite participer au comit en charge de la coordination des travaux de la zone du chantier que lEPAD organisera (travaux damnagement de lEPAD, du prolongement du Tramway, de la Tour AVA, ...).

5.Dure du Chantier

Les travaux dbuteront aprs :
la libration totale des locaux par les locataires occupant actuellement limmeuble existant,

le dplacement de la rue Serpentine et le dvoiement des rseaux concessionnaires et de lovode cheminant actuellement sous la proprit du Matre dOuvrage, tels quils figurent au dossier du Permis de Construire. Ces travaux devant tre raliss par lEPAD en charge de lamnagement.

La dure globale dexcution des travaux ne devrait pas excder 26 mois.
III. DESCRIPTION DES METHODES ET PLANNING PREVISIONNEL DU CHANTIER
1.PHASE 1 : Ralisation des Installations de Chantier et Curage de lImmeuble existant

La dure de cette phase est estime environ 10 semaines.
Cette phase correspond la ralisation des installations de chantier prcdemment dcrites et lenlvement de tous les lments non structurels de limmeuble existant (hors bton, structures mtalliques et lments des faades). Son achvement prend fin lorsque le bton est nu, les lments des faades tant conservs pendant cette phase.

Le curage du btiment se fera en milieu clos en conservant les menuiseries extrieures, ceci afin de rduire les nuisances sonores et la poussire du chantier sur lenvironnement.
Les faux plafonds et les moquettes seront coliss et la dpose des cloisons amovibles se fera manuellement afin de rduire le volume des dchets et par consquent le nombre de Poids Lourds devant les vacuer.
Les dchets vacus seront tris pour permettre leur valorisation.
Lvacuation des matriaux sera ralise par les ascenseurs et les monte-charges existants afin de limiter limpact acoustique.
Le chargement des camions se fera ct rue Guynemer.
2.PHASE 2 : Dshabillage des faades, Dconstruction de limmeuble existant et Constructions des fondations

La dure de cette phase est estime environ 5 mois.
Limmeuble existant a t construit intgralement en bton arm avec poteaux, poutres et solives autour dun noyau en voiles bton arm.
La solution de dconstruction des planchers et des voiles sera particulirement tudie pour limiter les nuisances sonores et la poussire.
Afin de limiter les nuisances sonores lies aux vibrations, une campagne de sciage destine dsolidariser les lments structurels sera mene en premier lieu. Par la suite, la phase de dconstruction se fera par croquage complet assist par une automotrice qui maintiendra en place un tapis de protection le long des faades. La croqueuse tant quipe dun systme de pulvrisation deau pour limiter au maximum la propagation de la poussire.

Ces dispositions, plus onreuses, entrainent de ce fait un temps de dconstruction estim environ 22 semaines lgrement suprieur une dmolition classique.
Les camions seront chargs ct rue Guynemer. Un flux journalier denviron 20 camions/jour accdant au chantier par la rue Guynemer est prvu.
3.PHASE 3 : Terrassement, Construction des Infrastructures et de la Superstructure de la Tour

La dure de cette phase est estime environ 10 mois.
De faon rduire la dure de ralisation de plusieurs mois et ainsi la dure dimpact des nuisances, il a t prvu de raliser les travaux dinfrastructure pendant les travaux de superstructure.
Par suite de la construction des fondations, une dalle rez-de-chausse sera ainsi construite pour permettre de poursuivre les travaux simultanment en infrastructure et en superstructure.
Les travaux de terrassement sous la dalle rez-de-chausse seront raliss dans un espace confin, car couvert par la dalle rez-de-chausse. Une trmie principale pour lvacuation des terres et les accs aux travaux des reprises des infrastructures, et la conservation dune zone tampon du plancher haut du 1er sous-sol permettront de limiter les nuisances sonores et dues la poussire.
Les travaux de terrassements seront principalement limits la hauteur ncessaire la construction de deux niveaux supplmentaires de parkings par rapport lexistant.
Les parois primtriques du parking existantes seront conserves et rutilises. La dure du chantier sen trouvera limite.

Aprs le commencement de la superstructure, une quipe rduite ralisera les autres points porteurs, poutres et planchers des 6 niveaux du parc de stationnement situ en infrastructure.
En superstructure, la ralisation dun tage atteindra le rythme trs rapide dun tage par semaine. Ces performances seront atteintes grce loptimisation des tudes et aux choix du Matre dOuvrage lors de la conception du projet.
La structure est telle quil existera un nombre limit de poteaux en faade, un noyau central constitu de voiles et de poutres voiles. Les planchers porteront des poutres allges de faade prfabriques au noyau. Ils seront constitus de solives prfabriques raison dune poutre par trame avec dalles dpaisseur rduite. Ces dispositions permettront de rduire le volume de matriaux ncessaires pour la ralisation de limmeuble et donc lusage de poids lourds en charge de les livrer.

Pour limiter au maximum les camions en attente dans les rues avoisinantes, la construction dune partie du plancher du 1er tage sera dcale afin de raliser une zone de stationnement et dapprovisionnement sous le btiment en construction.
Lespace ainsi dgag permettra ainsi un flux journalier denviron 40 camions/jour accdant au chantier par la rue Guynemer.
4.PHASE 4 : Construction du Btiment CLUB

Cette phase dbutera suite lachvement des infrastructures de la Tour et prendra fin pendant la phase 3.
La conception industrialise de ce btiment CLUB permettra de le raliser avec des engins automoteurs afin de ne pas survoler le boulevard circulaire par lusage de grues.

Les dispositions de dconstruction et de construction seront identiques celles utilises pour la dconstruction de limmeuble existant et pour la construction de la Tour.
5.PHASE 5 : Corps dtat secondaires

La dure de cette phase est estime environ 8 mois.

Il sagit de la mise en place des lments de la faade, des lots techniques (lectrification, ascenseur, systme de climatisation, plomberie) et des lots architecturaux (cloisons amovibles, traitement des murs, des sols, ..). Pendant cette phase, les cantonnements contigus de limmeuble voisin sont dconstruits.

Pour des questions de scurit et de qualit, lexcution de la faade et de tous les travaux intrieurs ne devrait pas commencer avant lachvement des travaux de structure de la tour.

La fermeture du btiment par la faade vitre et toutes les techniques de construction mises en uvre par les corps dtat secondaire seront excutes suivant un process industriel raison dune tche par jour par demi-plateau, ce qui doit permettre de terminer lensemble des travaux de la tour seulement 8 mois aprs la fin du gros uvre.

Dans les choix techniques retenus, afin de rduire les nuisances sonores, la circulation de vhicules et la poussire, et la dure de ces nuisances, il a t imagin ladoption de solutions telles que dcrites ci-aprs :

Les approvisionnements des corps dtat secondaires se feront dans des conditions et des plages horaires destines limiter les nuisances vis--vis de la circulation riveraine et celle du boulevard circulaire. Un flux journalier denviron 40 camions/jour accdant au chantier par la rue Guynemer est prvu.

La zone de stationnement et de dchargement de vhicules de livraisons se situera sous la tour.

Pour rduire la circulation de poids lourds en vitant le transport par camions des gaines dj montes et donc trs volumineuses, il a t prvu de raliser des gaines semi-rigides de climatisation partir de feuillards aluminium et de former ces gaines chaque tage directement sur site.

Le plafond en staff mcanique est prvu dtre fourni des dimensions sur mesure de 0,93 m x 0,46 m pour sadapter aux trames structurelles de 1,40 m et minimiser ainsi les chutes 1%et donc le bruit gnr par les coupes.

Les trous pour maintenir les faux plafonds sont prvus dtre raliss par un troucipde permettant aux ouvriers chargs de les effectuer dagir avec moins deffort et plus de confort, et 10 fois plus vite, ce qui rduit galement le nombre douvriers sur le site et donc les nuisances lies au trafic et au bruit.

Le faux plancher prvu, permet de rduire le temps de pose et de supprimer tout dchet, le fabricant assurant la fabrication des dalles atypiques en usine. Les supports et les dalles seront livrs sans emballage compte tenu de la duret du matriau prvu, vitant ainsi lvacuation de dchets.

La ralisation de la coursive en lments monoblocs de 4,20 m, assembls 2 2 avec le garde-corps sur le plateau considr et pos par palan par tronons de 8,40 m en utilisant des rservations prvues lavance dans les poutres allges pour une fixation sans bruit.

La simplification de pose de la rsille qui sera supporte par des crochets prenant appui sur chaque rive de coursive, aprs assemblage losange par losange en terrasse.

La rduction 2 du nombre de fixations sur le bton pour le mur rideau, ncessitant des perforateurs pneumatiques.
TRAVAUX ANNEXES
La zone devant le CLUB en dehors de la limite de proprit du Matre dOuvrage sera libre par phases 6 mois avant la fin du chantier afin que lEPAD puisse lamnager en parvis. La livraison de ces travaux tant prvue simultanment la livraison de la Tour AVA.
Position du commissaire enquteur
Le commissaire note la position du maitre douvrage, et lensemble de cette fiche qui dtaille lorganisation du chantier, et les techniques retenues.
Elle rpond autant que faire se peut au stade actuel davancement du projet, aux soucis du public qui sest exprim sur ce sujet.
Le commissaire enquteur note en particulier les choix faits concernant la propret du chantier et les prcautions prises pour limiter les pollutions dues au trafic des camions, et les bruits de chantier.
Fiche 3, ouvrage programm en limite sparative de proprit et servitude daccs au parking
Ouvrage programm en limite sparative de proprit
Avis et commentaires techniques du ptitionnaire
Il aurait t regrettable quaprs la ralisation de la Tour AVA ses occupants ou les riverains puissent avoir une vue sur un pignon non trait. Il a donc t dcid dhabiller ce plan vertical et de redonner une certaine paisseur lexcroissance constitue par le volume en retour sur rue du pignon de la proprit contigu. Un dicule autostable, indpendant et dune certaine paisseur permettant den assurer la stabilit (1,50 m) a donc t retenu pour donner un aspect satisfaisant laile du btiment voisin qui, aprs dmolition du Berkeley, aurait prsent un aspect peu valorisant.

A lissue des tudes techniques dveloppes, louvrage ainsi dtermin a galement permis lhbergement des grilles dextraction dair (environ 80 m2) en provenance des parkings et des locaux techniques situs au 1er sous-sol sous laire de manuvre , mais aussi dy intgrer ldicule tant construit au gabarit de limmeuble voisin le conduit dchappement des groupes lectrognes de lIGH. Enfin la composition de son habillage a permis dy apposer 75 m de panneaux photovoltaques, destins assurer un apport en production propre dnergie pour limmeuble.

Dans la configuration actuelle de limmeuble voisin, ces dispositions sont satisfaisantes, la fois sur les plans esthtique, technique et rglementaire.

Dans lhypothse dune mutation de la parcelle voisine, la socit SOLABEL, propritaire de cet ensemble immobilier, pourrait envisager de modifier ces dispositions et intervenir sur cet ouvrage rput dj ralis conformment aux dispositions techniques prsentes au Permis de Construire, sous rserve du respect en phase provisoire et dfinitive par ce Matre dOuvrage des dispositions techniques suivantes :

Conserver une surface de grilles pour le rejet dair vici du parking et des locaux techniques reprsentant environ 80 m placs verticalement ou horizontalement,
Reconstituer une surface quivalente de 75 m environ de panneaux photovoltaques.

Pour ce qui relve de ces deux premiers points et aprs avoir pris note des recommandations mises au titre de ltude dimpact par les socits SOLABEL/FIDUCIAL et dans le but de limiter limpact des dispositions techniques et conomiques qui rsulteraient pour le Maitre dOuvrage de lopration voisine du traitement de ce pignon, tel que dfini au dossier de demande de Permis de Construire de la Tour AVA du 31 juillet 2008, il a t dcid :

De modifier le positionnement de lensemble des grilles dextraction dair en le cantonnant un volume limit par une hauteur denviron 7 m. De cette manire ldicule, dans lequel seraient places verticalement les grilles, couvert par une dalle pleine, pourrait tre ramen une hauteur denviron 7,50 m mesur depuis laire de manuvre (Cf. Annexe 9 : Faade modifie Mur Mitoyen).

De dplacer en pignon sud-ouest du btiment CLUB limplantation des panneaux photovoltaques et de remplacer ceux initialement prvus sur cet ouvrage par des panneaux verriers agrafs sur lossature de cet dicule (Cf. Annexe10 : Elvation Pignon Sud-ouest Btiment Club).
Ces nouvelles dispositions permettront de simplifier la dmolition, si ncessaire, de la partie suprieure de ldicule au dessus de 7,50 m.

Respecter les contraintes rglementaires attaches au conduit dchappement des Groupes Electrognes,
Enfin, il convient de prciser que ces amnagements et modifications devront tre explicits dans les dossiers de demande dautorisations administratives qui seront sollicites par ce Maitre dOuvrage.
Position du commissaire enquteur
Le commissaire note la position du maitre douvrage.
Servitude daccs au parking et aire de livraison
Avis et commentaires techniques du ptitionnaire
Limmeuble voisin et contigu au BERKELEY constituant la proprit de SOLABEL/FIDUCIAL dispose dune servitude daccs ses parkings contenue lacte authentique reu par Matre ALLEZ le 19 mai 1980.
La conception de la Tour AVA a t conduite de manire respecter cette servitude existante en phase dfinitive, Le plan joint figure le maintien de la servitude (Cf. Annexe 8 : Schma sur les diffrents cheminements lEst du projet par larchitecte Manuelle Gautrand).
En phase provisoire, cest dire pendant la phase de ralisation des travaux et dans lhypothse dune impossibilit momentane dassurer laccs scuris au parking de limmeuble SOLABEL/FIDUCIAL, non encore avre ce jour (elle ne pourra ltre qu lissue des tudes de mthodes et dexcution), la SNC AVA et le constructeur qui sera dsign se rapprocheront de FIDUCIAL pour convenir des dispositions dtailles qui simposeront aux parties.

La sortie des parkings sera facilite par la cration dune sortie supplmentaire lusage des occupants de la Tour AVA. La sortie existante restera ainsi lusage exclusif des usagers du parking de limmeuble contigu.

Les accs au parking nont pas de raison dtre impacts par des livraisons. Notre projet prvoit en effet deux aires de livraisons capables chacune daccueillir deux poids lourds de 16 tonnes, permettant daccder aux parkings dont lusage sera commun aux occupants de la Tour AVA et ceux de limmeuble SOLABEL/FIDUCIAL. Leur cration constitue une amlioration puisqu ce jour, il nexiste pas daires de livraison de ce gabarit dans limmeuble existant.

Laire extrieure, situe sous couvert dans le volume de btiment IGH, assure par sa localisation une desserte des aires de livraison et une distinction des flux de vhicules. En tout tat de cause la surface lair libre sert exclusivement daire de manuvre aux livraisons dans la mesure o par ailleurs, il sagit de la surface de concentration des moyens de secours. Cette aire ne doit pas tre encombre de vhicules car lusage des pompiers comme il est indiqu au dossier de demande de Permis de Construire.

De plus, pour un immeuble de cette importance, la gestion du trafic est assure, le local de sret a une vue directe sur laire de manuvre, le rglement impos loccupant fixera les dimensions maximum des camions accessibles aux aires de livraisons.
Enfin lEPAD tudie linstallation daires de stationnement dpose minute lusage principal des commerces implantes au droit du parvis cr, lesquelles devraient galement permettre un stationnement en dehors des voies publiques dun vhicule lourd gabarit non standard.
Position du commissaire enquteur
Le commissaire enquteur note les avis et commentaires techniques du maitre douvrage.
Fiche 4, certification HQE
Avis et commentaires techniques du ptitionnaire
Afin de mesurer les efforts entrepris et pouvoir en faire tat, la SNC AVA sest rsolument inscrite dans une dmarche environnementale volontaire en concourant la certification HQE.

La certification HQE mesure la qualit environnementale des dmarches et des ralisations du Matre dOuvrage. Plusieurs critres identifis sous la forme de 14 cibles sont ainsi valus par un organisme habilit.

Son obtention ncessite loctroi minima du niveau Trs Performant pour 3 cibles, Performant pour 4 cibles et Base pour 7 cibles.

Sil nexiste pas plusieurs niveaux HQE, les objectifs que sest cependant fix le Matre dOuvrage dpassent les crdits ncessaires pour obtenir le label HQE.

Au dossier de demande de Permis de Construire, la SNC AVA sest dj astreinte obtenir 4 cibles Trs Performant, 6 cibles Performant, et 4 cibles Base soit bien plus que ncessaire la certification.

Depuis le dpt du Permis de construire, les diffrents choix du Matre dOuvrage et les tudes ralises ont permis damliorer encore le profil environnemental de lopration. La cible Intgration dans le Site a ainsi t rvalue de Performant Trs Performant comme cela figure sur le tableau-profil dans lAnnexe 7 Evaluation de la QEB.

Afin de dlivrer la certification NF Btiments Tertiaires - Dmarche HQE, lorganisme certificateur ralise trois audits chaque moment-cl de lopration : le 1er en Phase Programme, le 2ime en Phase Conception et le 3ime en Phase Ralisation.

Lopration AVA a reu la certification HQE pour la Phase Programme le 16 dcembre 2008 (Annexe 6 : Certification HQE Phase Programme).

Afin damliorer le profil environnemental de lopration AVA, il est prvu notamment de cibler le niveau Trs Performant pour lobtention des crdits lis aux chantiers faibles nuisances plus largement voqu dans la Fiche n2 Droulement prvisionnel du chantier.

Un choix identique a t fait en ce qui concerne la gestion dnergie. Nous tudions la possibilit dobtenir la certification du label Trs Haute Performance nergtique.

Le respect des crdits dcrits dans le profil HQE (celui valu dans la QEB) par les entreprises sera un lment encadr contractuellement par le Matre dOuvrage.

Enfin, il sera dsign pour la dure du chantier, un responsable environnement chantier indpendant de lorganisme certificateur, qui aura pour mission de diffuser les informations, de sensibiliser les participants et de contrler lapplication des mesures destines obtenir la certification HQE.

A ce stade, toujours sensible la dmarche HQE, le Matre dOuvrage poursuit des tudes et dveloppements notamment sur le Bton Fibr Ultra Haute Performance (BFUHP) ; si son utilisation savrait intressante techniquement et environnementalement, il pourrait tre utilis.

De plus, des conomies dnergie importantes pourraient tre ralises grce aux tudes menes sur lisolation thermique des faades. Nous tudions notamment la possibilit dobtenir un coefficient disolation thermique Uw infrieur 1,1.

Nous examinons galement actuellement lopportunit dinstaller un complment de panneaux photovoltaques et des verres autonettoyants de type Bioclean en toiture du btiment CLUB.
Position du commissaire enquteur
Le commissaire enquteur note les avis et commentaires techniques du maitre douvrage.
Fiche 5, Dimensionnement des parkings et des accs la tour
Avis et commentaires techniques du ptitionnaire
Ltude de MV2 ETC datant du 5 dcembre 2006 ralise pour lEPAD, montre quenviron 13% des salaris de la Dfense empruntent leur propre vhicule (voiture, moto). La Tour AVA tant lgrement en retrait des transports en commun et afin den inciter lusage, il a t prvu de limiter le parking voiture 615 places, correspondant 15% de la population maximale de la Tour AVA. Cette capacit intgre en outre les emplacements de parkings qui seront destins lusage des visiteurs de la Tour AVA (Annexe 11 : Etude Mobilit transports la Dfense (p. 8)).

Dailleurs, le parking de limmeuble existant Le Berkeley, compos de 398 places de voitures soit environ 30% de la population maximale de la Tour, est aujourdhui trs largement sous occup.

Toutes les aires de stationnement du projet AVA sont prvues en infrastructure, ce qui nest pas le cas aujourdhui sur Le Berkeley. Le projet prvoit que le parking en superstructure actuel soit dmoli et remplac par le btiment CLUB et que deux niveaux supplmentaires usage de parking soient crs.

Une sortie supplmentaire de parking par rapport la configuration actuelle du Berkeley sera ralise, elle sera ddie lusage exclusif des occupants du parking de la Tour AVA. La sortie existante actuelle du Berkeley, qui sera conserve, restera exclusivement ddie lusage des occupants du parking de limmeuble contigu.

Loffre de stationnement sera complte par 120 places de vlos et 150 places de motos reprsentant respectivement 2,8 et 3,7% de la population maximale de la Tour. Les vlos ont notamment leurs propres entre et sortie.

Le projet prvoit galement en rez-de-chausse deux aires de livraison distinctes, en capacit daccueillir chacune deux poids lourds de 16 tonnes et ce directement dans les volumes de limmeuble. Ceci nest pas le cas aujourdhui, le projet propose donc une amlioration notable en limitant lencombrement de la rue Guynemer.
Ltude des amnagements extrieurs actuellement conduite par lEPAD intgre la programmation dune aire ddie au stationnement/livraison de type dpose-minute et sera situe au droit du projet, le long de la rue Serpentine, proche du parvis et des commerces (Cf. Annexe 3 : Courrier de lEPAD).
Position du commissaire enquteur
Le commissaire enquteur note les avis et commentaires techniques du maitre douvrage.
Les documents fournis par lEPAD et/ou lEPGD
Introduction
La plupart des documents et courriers fournis par lEPAD, tant directement au commissaire enquteur, quau maitre douvrage et transmis par lui au commissaire enquteur, ne sont pas explicitement et exclusivement lis au projet de tour AVA.

Ils nen sont pas moins utiles et ncessaires pour apprcier correctement la position de la tour AVA dans le primtre de lO.I.N. de la Dfense ainsi que limplication de lEPAD dans des problmes de son ressort mais qui ont une influence certaine sur le projet pour sa bonne insertion dans lenvironnement, aussi bien durant la phase des travaux que ultrieurement en exploitation.

Le commissaire enquteur a ainsi jug utile et ncessaire de faire tat de ces documents pour la bonne instruction de cette enqute publique.
Les documents fournis directement au commissaire enquteur
Lettre du 21 janvier de lEpad
Suite aux entretiens qua eu le commissaire enquteur avec les reprsentants de lEpad, et en particulier le 12 janvier 2009, lEpad a fait parvenir un premier courrier le 21 janvier 2009 (annexe 12).
Ce courrier prcise les intentions favorables de lEpad la ralisation dune liaison verticale au niveau de la passerelle Leclerc sur une emprise lui appartenant, afin de crer une liaison pour les PMR avec la tour AVA.
Par ailleurs lEpad joint ce courrier un plan du quartier indiquant les trajets et les immeubles accessibles aux personnes mobilit rduite.
Lettre du 12 fvrier 2009 de lEPGD
Cette lettre (annexe 13) de lEPGD, confirme laccord de principe de lEPGD sur la ralisation dune liaison verticale au niveau de la passerelle Leclerc, en tant que propritaire du foncier concern.
Le foncier concern est prcis dans ce courrier. Un relev cadastral est en pice jointe.
Lettre du 13 fvrier 2009 de lEpad
En complment au courrier du 21 janvier 2009, ce courrier (annexe 14) prcise les cheminements accessibles aux PMR pour rejoindre la tour AVA par le passage souterrain, un cheminement le long de la rue de la division Leclerc, la traverse de cette rue, la rue Segoffin.
Ce courrier prcise aussi les travaux prvus en mars et septembre 2009 destins parfaire cette accessibilit : abaissement des trottoirs, largissement des chicanes, ralisation du projet de pont-parvis.
Un plan des travaux prvus est joint.
Lettre du 17 mars 2009 de lEpad
Cette lettre (annexe 15) extrmement importante, signe par Monsieur Raphal Catonnet, Directeur Gnral adjoint en charge de lamnagement, prcise 6 points capitaux pour le bon droulement du projet de tour AVA :

La tour AVA fait parti du Plan de Renouveau,
LEpad sassurera de la coordination des travaux autour du carrefour Caen Caron Serpentine avec les diffrents intervenants (RATP, SNCF, SNC AVA, DIRIF, CG 92, EPGD),
LEpad requalifiera la circulation verticale au droit de la passerelle Division Leclerc,
Ces travaux seront raliss et financs par lEpad dans le cadre du Plan de Renouveau,
LEpad sassurera que le maitre douvrage respecte durant les travaux le guide des Prconisations Environnementales pour les chantiers dans le primtre de lEpad,
Une note jointe prcise les actions en cours concernant la desserte du site par les transports en commun.
Est jointe aussi copie de la note du 6 mars 2009 adresse la SNC AVA relative aux travaux damnagements induits par le projet. Ce courrier figure dans le mmorandum en rponse fourni par le ptitionnaire (annexe 18, dj cite).
Les documents transmis par le maitre douvrage
Les documents transmis par lEpad au maitre douvrage et transmis par lui au commissaire enquteur, lont t sous forme dannexes au mmorandum en rponse (annexe 18, dj cite).
Ils sont ce titre rfrencs dans la note gnrale du maitre douvrage et dans les fiches thmatiques quil a fourni.
Sil est utile et ncessaire de les indiquer dans ce rapport compte tenu de leur teneur, le commissaire enquteur sabstiendra de les commenter puisquils sont adresss au maitre douvrage et non lui. De plus sils concernent lenvironnement du projet, ils ne concernent pas directement lobjet de lenqute publique.
Etude complmentaire de SOPAC du 24 novembre 2008
Ce dossier (rfrenc annexe 1 du mmorandum en rponse) est une tude du trafic induit par lopration AVA, ralise par le bureau dtudes SOPAC.
Les deux carrefours Segoffin, t Serpentine sont tudis selon 5 scnarii de solutions.
LEpad dans son courrier denvoi indique que :
Le rapport conclut que lanalyse des tableaux de capacit proposs par le bureau dEtude Sopac met en vidence des rserves de capacit positive quelques soient les scnarii envisags.
Courrier du 6 mars 2009
Ce courrier (rfrenc annexe 3 du mmorandum en rponse), signe par Monsieur Raphal Catonnet, Directeur Gnral adjoint en charge de lamnagement confirme quau titre du protocole sign le 31 juillet 2008 entre lEpad et la SNC AVA, les services de lEpad tudient :
La mise en place de mesures damnagement limitant les effets du vent proximit du projet,
La ralisation dune aire de dpose minute sur la voirie au droit du projet,
La plantation darbres pour compenser ceux abattus dans le cadre du projet.

Paris, le 30 mars 2009
Le commissaire enquteur

Roger Lehmann

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